ENGAGEMENT DE LA MARQUE CCE AIR SEC
La marque CCE air sec s’engage à :
- Décerner le label aux entreprises qui en font la demande et veiller au respect du cahier des charges (voir législation du cahier des charges)
- Assurer une formation auprès des entreprises engagées sur un accueil de qualité
- Prospecter chacune des entreprises concernées pour leur proposer d’adhérer au label
- Communiquer sur le label, au travers de différents moyens (mise à disposition de visuels permettant la valorisation de l’entreprise par le label, développement d’autres outils de communication appropriés tel qu’un site internet, application,…)
ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE
L’entreprise détenant le label s’engage à :
- Respecter les conditions présentes dans le cahier des charges
- Utiliser les visuels fournis, et en particulier l’autocollant « CCE air sec » qui doit être placé de manière à être bien visible de l’extérieur.
FORMALISATION DE L'ENGAGEMENT
A l’issue de la décision d’attribution du label CCE air sec par la marque, le gestionnaire du label notifie à l’entreprise candidate le droit d’usage de la marque conformément au règlement d’usage.
L’entreprise s’engage à respecter ou à faire respecter pendant 3 ans les conditions du label dans une démarche de qualité et de professionnalisme.
L’engagement dans cette démarche est formalisé dans un document spécifique. (Voir charte de qualité).
CHARTE DE QUALITÉ
La charte de qualité implique un engagement officiel et public d’une partie sur le respect des droits de l’autre partie dans une relation de prestations de services sans aucune contrainte visible.
L’objectif de la charte de qualité est de maintenir le niveau de qualité atteint. La finalité de son existence n’est pas d’être un document de prestige. Elle devra être acceptée par tous les acteurs et utilisée au quotidien. Sa mission concrète sera de veiller au respect des procédures mises en place et de garantir la cohérence du système de service.
(Pour consulter la charte qualité : voir document annexe)
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
OU DE RETRAIT DE LA MARQUE
A l’issue des trois ans de labellisation, l’entreprise désireuse de conserver le label, adresse sa demande au gestionnaire. Il complète son dossier avec des éléments détaillant précisément les bénéfices retirés de ce label, notamment en ce qui concerne d’éventuelles mesures supplémentaires mises en place dans un but d’amélioration des gages de qualité et de professionnalisme, au regard des conditions sur lesquelles l’entreprise s’était engagée lors de la labellisation antérieure. Il fait réaliser à ses frais un nouvel audit d’accessibilité.
Le dossier et les conclusions de l’audit sont présentés par le gestionnaire, qui se prononce sur le renouvellement ou le retrait du label. L’entreprise a au minimum l’obligation de maintenir l’accessibilité validée dans le cadre de sa candidature pendant la durée de sa labellisation.
Le retrait du label est prononcé en cas de non-respect des obligations définies dans le cahier des charges et le règlement d’usage de la marque.
