Les modalités d’utilisation de la marque CCE air sec sont définies dans le règlement d’usage. Les modalités de reproduction du logotype CCE air sec sont définies dans la charte graphique de la marque.
Des supports visuels de type autocollants, vitrophanies ou encore vitrophanies électrostatiques sont fournis par la marque.
Tous les autres supports visuels (panneau, drapeau, plaque, ect…) seront à la charge du candidat.
SUPPORTS DE MARQUAGE
- Carte de visite
- Site Internet
- Plaquette
- Brochures
- Signalétiques
CONDITIONS DE DÉMARQUAGE
Toute suspension ou retrait du droit d’usage du label CCE air sec entraine l’interdiction de faire référence et d’utiliser le label.
USAGE ABUSIF DU LABEL
Pour tout usage abusif de la marque CCE air sec, le comité de Gestion du Label saisira les services compétents de l’Etat : Direction Générale de la concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ou le tribunal.
NON RESPECT DES ENGAGEMENTS
D'USAGE DE LA MARQUE
Si la société ne respecte pas les engagements d’usage et/ou de modalités de marquage du Label CCE air sec, elle se verra retirer l’usage de la marque par le comité de Gestion du Label. Toute nouvelle demande d’attribution de la marque ne pourra intervenir avant un délai d’un an suivant la décision.